Françoise Banat-Berger

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Banat Françoise Berger
De: Françoise BANAT-BERGER
conservatrice générale du patrimoine ; cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service interministériel des archives de France
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
26 mars 2024
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000049393593(source JORF)
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Banat-Berger, née Banat (Françoise, Carole)
conservatrice générale du patrimoine, cheffe du service interministériel des Archives de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture. Chevalier du 30 septembre 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-09-30"
JORFTEXT000045940273(source JORF)
promotion
21 Juin 202221/06/2022
De: Françoise BANAT-BERGER
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service interministériel des archives de France, au ministère de la culture
Groupe:
Direction générale des patrimoines
date_debut="2022-02-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045062272(source JORF)
reconduction
22 Janvier 202222/01/2022
De: Françoise BANAT-BERGER
cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service interministériel des archives de France
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000043850514(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Françoise BANAT-BERGER
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du service interministériel des archives de France au ministère de la culture
Groupe:
Direction générale des patrimoines
duree="trois ans"
JORFTEXT000038115186(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Françoise BANAT-BERGER
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
cheffe de service, directrice du service à compétence nationale Archives nationales
Groupe:
Archives nationales
date_debut="2017-09-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035589984(source JORF)
renouvellement
20 Septembre 201720/09/2017
De: Banat-Berger (Françoise)
conservatrice générale du patrimoine, présidente
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2017
Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000034951469(source JORF)
composition
17 Juin 201717/06/2017
De: Françoise Banat-Berger
conservatrice générale du patrimoine, directrice des Archives Nationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes
les personnalités
Groupe:
Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
conseil_administration
MENS1600815A(source BOESR)
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Banat-Berger, née Banat (Françoise, Carole)
directrice des Archives nationales ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Culture et communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030440152(source JORF)
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Françoise Banat-Berger
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
chef de service, directrice du service à compétence nationale Archives nationales (groupe II)
Groupe:
Archives nationales
duree="trois ans"
JORFTEXT000029477211(source JORF)
nomination
21 Septembre 201421/09/2014
De: Banat-Berger (Françoise)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
sous-directrice de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Direction générale des patrimoines
duree="trois ans"
JORFTEXT000027272204(source JORF)
nomination
05 Avril 201305/04/2013
De: Françoise BANAT-BERGER
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000026562406(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Françoise BANAT-BERGER
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Françoise Banat-Berger
Objet:
directrice d'études, associée à mi-temps, de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectée à l'Ecole nationale des chartes
(emploi DIRP n° 0010)
Groupe:
École pratique des hautes études
Ecole française d'Extrême-Orient
Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient et affectée à l'École nationale des chartes"
JORFTEXT000024477326(source JORF)
nomination
18 Août 201118/08/2011
De: Françoise BANAT-BERGER
conservatrice générale du patrimoine, chargée des fonctions de sous-directeur de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000021747336(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201027/01/2010
De: Françoise Banat-Berger
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du département de l'innovation technologique et de la normalisation
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000017981367(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Françoise Banat-Berger
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du département de l'innovation technologique et de la normalisation
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634048(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200529/10/2005
De: Françoise Banat-Berger
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000258021(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Françoise Banat-Berger
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Françoise Banat-Berger
Objet:
conservateurs généraux du patrimoine
JORFTEXT000000408516(source JORF)
nomination
28 Juin 200228/06/2002
De: Françoise Banat-Berger
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000412828(source JORF)
inscription
24 Avril 200224/04/2002
De: Françoise Banat-Berger
chef du service des archives au ministère de la justice
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
JORFTEXT000000592027(source JORF)
nomination
06 Octobre 200106/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.